J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410484A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004 :

Il est, à compter du 1er octobre 2004, mis fin aux fonctions de M. Chipon (Bernard), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges ;

M. Torzuoli (Jean-Luc), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2004, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges.